Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement n° AC1367 Adopté
Mme Béatrice Piron LAREMet 1 cosignataire· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 2 mars 2020· sort le 5 mars 2020sous-amendement à l'amendement n° 1015
En clair
Résumé en cours…
Article 59 · alinéa Alinéa 110
Dispositif
Au second alinéa, substituer aux mots :
« les commissions parlementaires chargées »,
les mots :
« la commission permanente chargée ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.