Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement n° AC1362 Adopté
Mme Aurore Bergé LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 28 février 2020· sort le 2 mars 2020sous-amendement à l'amendement n° 47
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
1° Supprimer le deuxième alinéa ;
2° Rédiger ainsi le début du troisième alinéa :
« Au deuxième alinéa de l’article 3‑1, après le mot : »françaises« , insérer les mots : » ; il veille« (le reste sans changement)
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de retenir uniquement le 2° de l'amendement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.