Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement n° AC1359 Adopté
Mme Aurore Bergé LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 28 février 2020· sort le 5 mars 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 62 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« particulièrement la production »,
le mot :
« notamment ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à assurer une meilleure coordination de l’article 62 avec les dispositions de l’article 1 er du projet de loi.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.