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Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique

Amendement n° AC1351 Adopté

Mme Sophie Mette DEMet 1 cosignataire· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 28 février 2020· sort le 4 mars 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 28 · alinéa Avant l'alinéa 1

Dispositif

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I. – Au 6° de l’article 18 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 précitée, les mots : « et les moyens de financement » sont remplacés par les mots : « , les moyens de financement et le bilan global de la programmation » ;

Exposé sommaire

L’objet du présent amendement est de permettre à L’ARCOM d’établir un bilan financier du secteur de la télévision locale plus complet. En effet, afin de montrer la pertinence des programmes et leur ancrage territorial, il est important qu’un bilan global de la programmation de ces mêmes services accompagne ce bilan financier. L’information locale, a fortiori audiovisuelle, est le parent pauvre de l’information. Elle est pourtant largement plébiscitée par les citoyens, ne serait-ce que pour des raisons de cohésion territoriale. Cet amendement permettra de rendre plus visible l’importance de la télévision locale, sur nos territoires.

Cosignataires

Aurore Bergé

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.