Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement n° AC1349 Adopté
Mme Sophie Mette DEM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 28 février 2020· sort le 4 mars 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 25 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – Après la première occurrence du mot et des signes :
« mots : « »
insérer le mot :
« ou »
II. – En conséquence, après la seconde occurrence du mot et des signes :
« mots : « »
insérer le signe :
« , »
Exposé sommaire
Rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.