Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement n° AC1326 Adopté
Mme Sophie Mette DEMet 1 cosignataire· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 28 février 2020· sort le 4 mars 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 22 · alinéa Alinéa 78
Dispositif
À l’alinéa 78, substituer au mot :
« ou »
le mot
« et ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à assurer la publication de la délibération sur le site internet de l’autorité ainsi que la bonne communication auprès du site contrefaisant, afin d’éviter que le service concerné puisse ne pas avoir été informé de son inscription sur la liste. La publication automatique de la délibération permettra également de renforcer l’information du public quant aux raisons pour lesquelles un site a été jugé contrefaisant.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.