Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement n° AC1303 Adopté
Mme Sophie Mette DEM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 28 février 2020· sort le 4 mars 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 22 · alinéa Alinéa 31
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 31 :
« XII. – La sous-section 2 de la section 3 du chapitre I er du titre III comprend l’article L. 331‑22, qui devient l’article L. 331‑17 et est ainsi modifié : ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.