Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement n° AC1295 Sans sort
Mme Sophie Mette DEMet 1 cosignataire· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 28 février 2020· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 22 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :
« Elle mène en outre des actions de sensibilisation, notamment auprès des publics scolaires. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser que la Hadopi mène des actions de sensibilisation relatives à la protection des droits d'auteurs et des droits voisins en ligne, auprès des publics qui en ont besoin, et notamment les publics scolaires. Ces missions pédagogiques constituent un pendant crucial à la mise en oeuvre d'actions d'observation et de sanction des pratiques illicites en ligne.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.