Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement n° AC1263 Adopté
Mme Béatrice Piron LAREMet 1 cosignataire· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 28 février 2020· sort le 5 mars 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 59 · alinéa Alinéa 40
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 40, insérer la phrase suivante :
« Il garantit une offre indépendante, pluraliste et diversifiée de programmes d’information. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir l’indépendance et le pluralisme dans les programmes d’information et d’actualités des sociétés nationales de programme. Il permet d’étendre à la radio et à l’ensemble des programmes d’information la garantie d’indépendance fixée à l’alinéa 55 pour les seuls journaux télévisés.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.