Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement n° AC1250 Adopté
Mme Aurore Bergé LAREMet 1 cosignataire· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 28 février 2020· sort le 5 mars 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 59 · alinéa Alinéa 26
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 26 :
« 2° Favorisent, par l’éditorialisation, la rencontre de leurs publics avec les œuvres, tant de patrimoine que de création ;
Exposé sommaire
Cet amendement vise
- à renforcer la mission de l’audiovisuel public en matière de diffusion de programmes culturels et d’éditorialisation des arts et de la culture ;
- à clarifier la rédaction de la fin de l’alinéa.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.