Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement n° AC1244 Adopté
Mme Aurore Bergé LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 28 février 2020· sort le 2 mars 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 2° (nouveau) Au premier alinéa du V du même article 30‑1, le mot : « standard » est remplacé par les mots : « ou les standards ».
Exposé sommaire
Tirant les conséquences d’une recommandation formulée par le CSA dans son avis sur le projet de loi, et compte-tenu du fait que les programmes en ultra haute définition sont encore rares, le présent amendement a pour objet de permettre à l’ARCOM d’autoriser les éditeurs à diffuser alternativement en haute définition et ultra haute définition.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.