Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement n° AC1225 Rejeté
Mme Aurore Bergé LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 28 février 2020· sort le 2 mars 2020
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 10
Dispositif
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 4° bis Pour les œuvres cinématographiques, les conditions de prise en compte des dépenses permettant de favoriser la diversité des investissements de l’éditeur de services, tant en matière de genre, de niveau de budget que de réalisation ; ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de prévoir des obligations minimales en matière de diversité des œuvres valorisées au titre de la contribution, notamment en termes de genre, de niveau de budget que de réalisation (premier film, réalisatrices, etc.).
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.