Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement n° AC1209 Adopté
Mme Béatrice Piron LAREMet 1 cosignataire· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 27 février 2020· sort le 5 mars 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 59 · alinéa Alinéa 42
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 42,substituer aux mots :
« les cahiers »
les mots :
« leur cahier ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase, substituer aux mots
« Ceux-ci prévoient »
les mots :
« Celui-ci prévoit ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.