Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement n° AC1203 Sans sort
Mme Béatrice Piron LAREMet 1 cosignataire· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 27 février 2020· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 59 · alinéa Alinéa 63
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 63, par les mots :
« mentionnés à l’article 43‑12 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.