Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement n° AC1187 Sans sort
Mme Béatrice Piron LAREMet 1 cosignataire· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 27 février 2020· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 59 · alinéa Alinéa 159
Dispositif
À l’alinéa 159, supprimer les mots :
« directeur-général ».
Exposé sommaire
Il est prévu par l’article 59 que les sociétés nationales de programme n’aient plus de président-directeur général mais un président (le président directeur-générale de France Médias) et un directeur général. C’est au président que doit parvenir le préavis de grève.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.