Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement n° AC1011 (Rect) (rect. 1) Adopté
M. Jean-François Portarrieu LAREMet 2 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 25 février 2020· sort le 5 mars 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 59 · alinéa Après l'alinéa 21
Dispositif
Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis (nouveau) Inscrivent l’Union européenne, ses valeurs et l’activité de ses institutions dans leur mission d’information ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement tend à renforcer, pour l’ensemble de l’audiovisuel public, les missions existantes de couverture de l’actualité européenne. Il s’agit en effet de renforcer la visibilité de l’actualité des institutions européennes dans le débat public national.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.