Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement n° AC808 Retiré
M. Jean-Louis Bourlanges DEMet 1 cosignataire· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 25 février 2020· sort le 5 mars 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 59 · alinéa Alinéa 56
Dispositif
À l’alinéa 56, substituer aux mots :
« et local »,
les mots :
« régional, local ainsi qu’européen ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inscrire l’actualité des institutions européennes dans la mission générale d’information de Radio France.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.