Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement n° AC800 Retiré
M. Jean-Louis Bourlanges DEMet 1 cosignataire· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 25 février 2020· sort le 5 mars 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 59 · alinéa Après l'alinéa 21
Dispositif
Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis Proposent un traitement de l’actualité politique et institutionnelle nationale et européenne ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renforcer le traitement de l’actualité des institutions françaises et européennes et permet d’informer l’opinion publique sur la vie politique et la construction européenne et la vie politique française.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.