Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement n° AC791 Adopté
M. Jean-Louis Bourlanges DEMet 1 cosignataire· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 25 février 2020· sort le 5 mars 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 59 · alinéa Alinéa 31
Dispositif
À l’alinéa 31, après les mots :
« l’actualité »,
insérer les mots :
« européenne et ».
Exposé sommaire
Cet amendement à pour objet d'augmenter l'information sur le traitement de l'actualité de l'Union européenne afin de la diffuser dans le monde.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.