Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement n° AC774 Adopté
Mme Béatrice Piron LAREMet 1 cosignataire· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 25 février 2020· sort le 5 mars 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 59 · alinéa Alinéa 51
Dispositif
Compléter l’alinéa 51 par les mots :
« en particulier en ce qui concerne les programmes destinés à la jeunesse et les programmes d’animation ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser l’objectif pour France Télévisions de proposer un service de médias à la demande de qualité destiné aux enfants. Il donne une base légale à la plateforme Okoo.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.