Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement n° AC718 Tombé
M. Pascal Bois LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 25 février 2020· sort le 5 mars 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 59 · alinéa Alinéa 57
Dispositif
Substituer à la première phrase de l’alinéa 57 les deux phrases suivantes :
« Radio France produit et diffuse en région, en s’appuyant sur le maillage de ses stations locales, des programmes qui contribuent à la connaissance et au rayonnement de ces territoires et, le cas échéant, à l’expression des langues régionales. Ils reflètent la diversité de la vie économique, sociale et culturelle dans les territoires et proposent une information de proximité. »
Exposé sommaire
Cet amendement complète et précise une des missions de Radio France relative à son maillage territorial et à la diversité de l’information de proximité.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.