Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement n° AC715 Retiré
M. Pascal Bois LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 25 février 2020· sort le 5 mars 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 59 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :
« comme »
les mots :
« ou ».
Exposé sommaire
L’expression « services linéaires comme non-linéaires » semble impliquer que toutes les sociétés de l’audiovisuel public mentionnées aux articles 44 et 45 éditeraient effectivement ces deux types de services.
Or, l’INA, qui fait partie des sociétés mentionnées aux articles 44 et 45, n’édite que des services non-linéaires.
En remplaçant la conjonction « comme » (dont le sens est proche de « et ») par la conjonction « ou » (dont le sens est à la fois inclusif et exclusif), l’amendement permet ainsi de tenir compte d’une caractéristique propre à l’INA.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.