Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement n° AC579 Retiré
Mme Géraldine Bannier DEMet 5 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 25 février 2020· sort le 5 mars 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 59 · alinéa Alinéa 38
Dispositif
Compléter l’alinéa 38 par les mots :
« notamment en matière de prévention des addictions ».
Exposé sommaire
Les forces de l’ordre nous alertent régulièrement sur le fléau sociétal que constituent les addictions, quelles qu’elles soient (alcool, tabac, drogue…). Il est important que le mot apparaisse au moment de définir les « missions de service public ». L’amendement propose que mission d’information sur la santé et la sexualité s’arrête particulièrement sur ce sujet.
Cosignataires
Philippe Berta, Bruno Fuchs, Laurent Garcia, Sophie Mette, Maud Petit
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.