Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement n° AC515 Adopté
M. Bruno Studer LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 25 février 2020· sort le 5 mars 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 59 · alinéa Alinéa 137
Dispositif
Après la première occurrence du mot :
« commissions »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 137 :
« permanentes chargées des affaires culturelles, des finances et des affaires étrangères de l’Assemblée nationale et du Sénat un rapport sur l’exécution de sa convention stratégique pluriannuelle. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prévoir que ARTE-France présente aussi son rapport d’exécution de la convention stratégique pluriannuelle devant les commissions chargées des affaires étrangères, par parallélisme avec la présentation de la convention avant sa signature (alinéa 134), qui est faite devant les trois commissions compétentes (affaires culturelles, finances, affaires étrangères).
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.