Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement n° AC512 Retiré
M. Bruno Studer LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 25 février 2020· sort le 5 mars 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 59 · alinéa Alinéa 54
Dispositif
Après le mot :
« programmes »
rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 54 :
« peuvent comprendre des décrochages nationaux, y compris aux heures de grande écoute. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inverser la logique entre programme national et décrochages locaux pour marquer la vocation avant tout régionale de France 3. Les programmes, a priori régionaux et locaux, peuvent prévoir des décrochages nationaux, c’est-à-dire une même programmation pour tout le territoire national, comme par exemple un journal télévisé national à la mi-journée et en début de soirée ou une œuvre de fiction en soirée.
Cet amendement formalise dans la loi une évolution largement engagée dans le cadre de l’exécution du contrat d’objectifs et de moyens (COM) 2016‑2020 de France Télévisions.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.