Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement n° AC467 Adopté
M. Bruno Studer LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 24 février 2020· sort le 5 mars 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 59 · alinéa Alinéa 110
Dispositif
Compléter l’alinéa 110 par les mots :
« , après audition de son candidat ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que les membres de chaque commission parlementaire se prononcent après avoir auditionné le candidat.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.