Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement n° AC454 Sans sort
M. Denis Masséglia LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 24 février 2020· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 23
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.