Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement n° AC389 Adopté
Mme Géraldine Bannier DEM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 24 février 2020· sort le 4 mars 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 47 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer au mot :
« notifiées »
le mot :
« notifiés ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.