Fondation du Patrimoine · Modernisation des outils et gouvernance de la Fondation du Patrimoine
Amendement n° AC3 Rejeté
Mme Constance Le Grip LRet 4 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 17 janvier 2020· sort le 22 janvier 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Après l'alinéa 4
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« b bis ) Un député, désigné par le Président de l’Assemblée nationale et un sénateur, désigné par le Président du Sénat ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir la présence de deux parlementaires dans le conseil d’administration de la Fondation, telle que prévue jusqu’à présent par l’article 6 de la Loi n° 96‑590 du 2 juillet 1996, et dans l’esprit de la loi n° 2018‑699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Brigitte Kuster, Frédérique Meunier, Maxime Minot
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.