Modernisation de la distribution de la presse · Modernisation de la distribution de la presse
Amendement n° AC100 Rejeté
Mme Marie-George Buffet GDRet 15 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 11 juillet 2019· sort le 15 juillet 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 70
Dispositif
Après l’alinéa 70, insérer l’alinéa suivant :
« Dans le cadre de ses travaux, l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse consulte les organisations professionnelles mentionnées au 2° du présent article réunies au sein d’un comité de consultation. »
Exposé sommaire
Il s’agit par cet amendement de rappeler l’importance des différents acteurs présents au sein du CSMP dans la régulation de la distribution de la presse. L’amendement vise donc, tout en laissant la main à l’ARCEP, à laisser une place à ces acteurs.
Cosignataires
Huguette Bello, Moetai Brotherson, Alain Bruneel, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.