ipolitiki
Modernisation de la distribution de la presse · Modernisation de la distribution de la presse

Amendement n° AC98 Rejeté

Mme Marie-George Buffet GDRet 15 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 11 juillet 2019· sort le 15 juillet 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 67

Dispositif

Supprimer l’alinéa 67.

Exposé sommaire

Les auteurs de cet amendement s’interrogent sur la nécessité d’accorder des dérogations à l’adhésion des entreprises de presse à une société coopérative de groupage dans certaines zones géographiques. Le motif évoqué étant « l’amélioration des conditions de desserte des points de vente », cet alinéa montre bien toute la fragilité de cette nouvelle architecture de distribution puisque des territoires risques de ne pas avoir accès à tous les titres au détriment du pluralisme défendu dès l’origine par la loi Bichet.

Cosignataires

Huguette Bello, Moetai Brotherson, Alain Bruneel, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.