Amendement n° AC92 Retiré

À la première phrase de l’alinéa 18, substituer aux mots : « d’une première proposition » les mots : « d’un accord ».

Amendement de repli Cet amendement souhaite que la diffusion des titres hors IPG ne fasse pas l’objet d’une première et unique proposition des diffuseurs aux points de vente mais d’un véritable accord entre les deux parties. Passer par un accord permet d’éviter toute censure d’un titre de la part d’un point de vente. Cela s’inscrit dans la continuité de la philosophie de la loi Bichet en permettant à tous les citoyens d’accéder aux titres de presse sans entrave, ni censure d’aucun acteur.