Modernisation de la distribution de la presse · Modernisation de la distribution de la presse
Amendement n° AC78 Adopté
Mme Sophie Mette DEMet 5 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 11 juillet 2019· sort le 15 juillet 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 70
Dispositif
À l’alinéa 70, après le mot :
« territorial »,
insérer les mots :
« d’orientation ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de revenir à la version initiale du projet de loi s’agissant du schéma territorial publié par l’ARCEP afin de permettre à de nouveaux entrants de définir librement l’organisation de leur circuit de distribution.
Cosignataires
Géraldine Bannier, Philippe Berta, Nadia Essayan, Laurent Garcia, Maud Petit
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.