Centre national de la musique · Centre national de la musique
Amendement n° AC197 Sans sort
Gouvernement —· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 2 mai 2019· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Supprimer l’article
Exposé sommaire
Le gouvernement consent à la levée du gage.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.