Centre national de la musique · Centre national de la musique
Amendement n° AC94 Rejeté
M. Pierre-Yves Bournazel AGIR-Eet 2 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 24 avril 2019· sort le 29 avril 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter la seconde phrase par les mots :
« sur une ou plusieurs propositions du conseil d’administration ».
Exposé sommaire
La mission de préfiguration préconise l'association du conseil d'administration à la nomination du président du Centre national de la musique par la voie d'une ou plusieurs propositions faites au Ministre de la culture. Cet amendement reprend donc cette proposition en l'inscrivant dans la loi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.