Centre national de la musique · Centre national de la musique
Amendement n° AC10 Tombé
M. Maxime Minot LR· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 12 avril 2019· sort le 29 avril 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots,
« vivante et enregistrée »,
les mots :
« et des variétés, ».
Exposé sommaire
Le texte prévoit le transfert des missions du Centre National de la chanson des variétés et du jazz (CNV) au Centre national de la musique.
Cet amendement vise donc à inclure dans les missions du CNM le périmètre d’action actuel du CNV, à savoir l’ensemble des spectacles de variété qui regroupe également les spectacles d’humour, les comédies musicales et cabarets.
Il vise également à appréhender la filière musicale de manière globale, pour regrouper les entreprises de ses trois pôles : musique enregistrée, spectacle vivant et éditeurs de musique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.