Engagement associatif · Favoriser l'engagement associatif
Amendement n° AC5 Adopté
M. Michel Zumkeller UDI_Iet 3 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 23 avril 2019· sort le 29 avril 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« un livret destiné »
les mots :
« une information destinée ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« édité »
le mot :
« éditée ».
Exposé sommaire
Il semble préjudiciable de fixer le support de l’information délivrée dans la loi et d’en exclure toutes les possibilités offertes par les nouvelles technologies.
Si le livret ne semble plus être le support le mieux adapté pour transmettre l’information, alors un nouveau texte de loi sera nécessaire. Cette précision est du domaine du règlement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.