Ecole de la confiance · École de la confiance
Amendement n° AC638 Adopté
Mme Fannette Charvier LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 29 janvier 2019· sort le 31 janvier 2019sous-amendement à l'amendement n° 459
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
Rédiger ainsi l'alinéa 2 :
1° À la deuxième phrase de l’avant-dernier alinéa, après le mot : « élèves », sont insérés les mots : « à besoins éducatifs particuliers, dont les élèves ».
Exposé sommaire
Les élèves en situation de handicap font partie des élèves à besoins éducatifs particuliers - notion plus large.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.