Ecole de la confiance · École de la confiance
Amendement n° AC619 Adopté
Mme Fannette Charvier LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 29 janvier 2019· sort le 30 janvier 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 42
Dispositif
À l’alinéa 42, substituer aux deux occurrences du mot :
« promulgation »,
le mot :
« publication ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.