Ecole de la confiance · École de la confiance
Amendement n° AC615 Adopté
Mme Fannette Charvier LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 29 janvier 2019· sort le 30 janvier 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 21
Dispositif
À la fin de l’alinéa 21, substituer à la référence :
« L. 421‑19‑8 »,
la référence :
« L. 421‑19‑1 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.