Ecole de la confiance · École de la confiance
Amendement n° AC603 Adopté
Mme Anne-Christine Lang LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 29 janvier 2019· sort le 30 janvier 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 10, substituer au mot :
« et »
le mot :
« ou ».
Exposé sommaire
Précision rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.