Ecole de la confiance · École de la confiance
Amendement n° AC602 Adopté
Mme Fannette Charvier LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 29 janvier 2019· sort le 31 janvier 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, après la référence :
« L. 612‑3‑2 »
insérer les mots :
« du code de l’éducation ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.