Article 11 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Substituer à l’alinéa 5 les alinéas suivants :
« IV. – A. – Le code de l’éducation est ainsi modifié :
« 1° À la première phrase de l’article L. 722‑17 et à la deuxième phrase de l’article L. 912‑1‑2, les mots : « écoles supérieures » sont remplacés par les mots : « instituts nationaux supérieurs » ;
« 2° À la première phrase du deuxième alinéa du I de l’article L. 683‑2‑1, à l’article L. 722‑16, au dernier alinéa des articles L. 773‑3‑1 et L. 774‑3‑1 et , les mots : « école supérieure » sont remplacés par les mots : « institut national supérieur »,
« 3° Au dernier alinéa de l’article L. 713‑1, à la dernière phrase du deuxième alinéa de l’article L. 718‑8, et à l’avant-dernier alinéa de l’article L. 932‑3, les mots : « une école supérieure » sont remplacés par les mots : « un institut national supérieur »,
« 4° Au début de la seconde phrase du deuxième alinéa du I de l’article L. 683‑2‑1, le mot : « Elle » est remplacée par le mot : « Il » ;
« 5° Au premier alinéa de l’article L. 721‑1, les mots : « écoles supérieures » sont remplacés par les mots : « instituts nationaux supérieurs » et le mot : « constituées » est remplacé par le mot : « constitués », au deuxième alinéa du même article L. 721‑1, les mots : « écoles sont créées » sont remplacés par les mots : « instituts sont créés » et le mot : « accréditées » est remplacé par le mot : « accrédités », au troisième alinéa, le mot : « accréditée » est remplacé par le mot : « accrédité » et aux troisième et avant-dernier alinéa dudit article L. 721‑1, le mot : « école » est remplacé par le mot : « institut » ;
« 6° Au début des première et troisième phrases du 1°, des 2°, 3°, 4°, 5° et 6°, de la seconde phrase du huitième alinéa, des première, deuxième et troisième phrases de l’avant-dernier alinéa et de la première phrase du dernier alinéa de l’article L. 721‑2, le mot : « Elles » est remplacé par le mot : « Ils » et, à la première phrase du huitième alinéa du même article L. 721‑2, le mot : « elles » est remplacé par le mot : « ils » ;
« 7° À la première phrase du premier alinéa du I de l’article L. 721‑3, les mots : « écoles supérieures » sont remplacés par les mots : « instituts nationaux supérieurs », le mot : « administrées » est remplacé par le mot : « administrés » et le mot : « dirigées » est remplacé par le mot : « dirigés », à la première et à la troisième phrase du V, les mots : « école supérieure » sont remplacés par les mots : « institut supérieur », au début de la seconde phrase du même alinéa, le mot : « Elles » est remplacé par le mot : « Ils », à la première phrase du premier alinéa, à la première et à la seconde phrases du deuxième alinéa, à la première phrase du troisième alinéa et à la première, à la deuxième et à la dernière phrase du II, à la première phrase du premier alinéa et à la première phrase du troisième alinéa du III, au IV et, à la dernière phrases du V du même article L. 721‑3, le mot : « école » est remplacé par le mot : « institut » ; à la première phrase du V du même article L. 721‑3, le mot : « elle » est remplacé par le mot : « il » ;
« B. – Au 8° des articles L. 3321‑1 et L. 4425‑29 et au 9° des articles L. 3664‑1, L. 71‑113‑3 et L. 72‑103‑2 du code général des collectivités territoriales, les mots : « écoles supérieures » sont remplacés par les mots : « instituts nationaux supérieurs ». »
