Ecole de la confiance · École de la confiance
Amendement n° AC168 Sans sort
M. Yves Daniel LAREMet 10 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 24 janvier 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 20
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Patrice Anato, Jean-Luc Fugit, Olivier Gaillard, Rodrigue Kokouendo, Frédérique Lardet, Didier Le Gac, Natalia Pouzyreff, Laurianne Rossi, Jean-Bernard Sempastous, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.