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Amendement n° AC159 Rejeté

M. Pascal Bois LAREMet 4 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 24 janvier 2019· sort le 29 janvier 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2

Dispositif

Après le mot : « égard » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « des autres élèves et parents d’élèves, de l’institution scolaire et de l’ensemble de ses personnels, aussi bien dans l’enceinte scolaire qu’à l’extérieur de celle-ci et sur les plateformes de réseaux sociaux ».

Exposé sommaire

Cet amendement précise les liens de respect dont se doivent, mutuellement, tous les membres de la communauté éducative aussi bien au dedans qu’au dehors des enceintes scolaires ainsi que sur les réseaux sociaux.

Cosignataires

François Cormier-Bouligeon, Florence Granjus, Stéphane Testé, Patrick Vignal

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.