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Amendement n° AC54 Sans sort

M. Bruno Studer LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 23 mai 2018· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 9

Dispositif

A la troisième phrase de l’article L. 121‑1 du code de l’éducation, après le mot : « civique », sont insérés les mots : « , y compris dans l’utilisation de l’internet et des services de communication au public en ligne, ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à compléter l’article L. 121‑1 du code de l’éducation, afin que les écoles, collèges et lycées transposent à l’univers numérique l’éducation à la responsabilité civique à laquelle ils concourent et qu’ils puissent former des élèves responsables, y compris dans l’utilisation de l’internet et des services de communication au public en ligne.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.