Lutte contre la manipulation de l'information · fausses informations
Amendement n° AC44 Adopté
M. Bruno Studer LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 23 mai 2018· sort le 30 mai 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
« Titre III
« Dispositions relatives à l’éducation aux médias et à l’information ».
Exposé sommaire
Le titre que le présent amendement propose de créer a vocation à accueillir toutes les dispositions nouvelles relatives à l’éducation aux médias et à l’information.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.