Lutte contre la manipulation de l'information · fausses informations
Amendement n° AC43 Adopté
M. Bruno Studer LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 23 mai 2018· sort le 30 mai 2018
En clair
Résumé en cours…
relative à la lutte contre les fausses informations,
Dispositif
Substituer aux mots :
« les fausses informations »
les mots :
« la manipulation de l’information ».
Exposé sommaire
La proposition de loi ne vise pas à lutter contre l’ensemble des fausses informations : celles qui sont diffusées à des fins humoristiques ou satiriques, ou par erreur, n’entrent pas dans le champ de la proposition de loi. C’est la raison pour laquelle il est proposé d’en modifier le titre : la notion de « manipulation de l’information » correspond mieux aux dispositions comme aux enjeux du texte.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.