Orientation et réussite des étudiants · Orientation et réussite des étudiants
Amendement n° AC144 Adopté
M. Gabriel Attal —· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 5 décembre 2017· sort le 5 décembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« ; elles font l’objet d’un cadrage national fixé par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur. »
Exposé sommaire
Le présent amendement précise que le ministre chargé de l’enseignement supérieur arrête un cadrage national permettant d’harmoniser la présentation des caractéristiques de chaque formation du premier cycle, en indiquant les éléments d’information qu’elles doivent comporter pour éclairer les choix des candidats.
Ce cadrage national permettra tout à la fois de faciliter la comparaison des caractéristiques des formations pour le candidat et de guider la réflexion de l’établissement qui est chargé de définir les caractéristiques des formations du premier cycle qu’il propose.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.