Orientation et réussite des étudiants · Orientation et réussite des étudiants
Amendement n° AC141 Adopté
M. Gabriel Attal —· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 4 décembre 2017· sort le 5 décembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
I. – À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« élèves et ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 6, 7 et 14.
III. – En conséquence, à l’alinéa 8, supprimer les mots :
« l’élève ou ».
Exposé sommaire
Rédactionnel : il s’agit de supprimer des mots inutiles.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.